Conditions d’utilisation

LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS (les «Utilisateurs») DU SITE laboiteauxparoles.com et ses sites apparentés, (le «Site») et des services offerts par le biais du Site (les «Services»). Le Site et les Services sont opérés exclusivement par l’Association des professionnels de l’édition musicale («APEM»).

Accord

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions d’utilisation et toujours conformément aux principes de bonne foi.

Services

Le Site offre les Services suivants, soit de:

Permettre la publication de paroles de chansons aux fins de mise à la disposition du public, conformément à l’autorisation légale de leurs auteurs et/ou éditeurs et/ou gestionnaires;
Permettre au public d’avoir accès aux paroles de chansons, seulement à des fins d’utilisation entièrement personnelle et non-commerciale.

Enseignement

Le contenu du Site est également disponible par le biais de la plateforme SAMUEL de Copibec (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction) dédiée aux établissements d’enseignement (ci-après «SAMUEL»). Tout Utilisateur ayant accès à SAMUEL doit utiliser le contenu par le biais et aux conditions de SAMUEL. Il est alors illégal d’utiliser le Site et les Services. Ceci inclut notamment le cas de téléchargement et de reproduction du contenu par des enseignants aux fins de distribution ou diffusion à leurs élèves à des fins pédagogiques, de leçons ou d’examens.

Propriété du Site/marques

L’Utilisateur n’a aucun droit sur aucun élément du Site ou incorporé au Site. Le Site, le nom de domaine et les marques de commerce, ainsi que tout élément incorporé au Site appartiennent exclusivement à l’APEM.

Propriété de tiers

Tous les droits de tiers sur la propriété intellectuelle incorporée au Site leurs sont expressément réservés. Notamment, les paroles d’œuvres musicales publiées appartiennent à leurs auteurs et/ou éditeurs.

Violations

Toute violation des droits de l’APEM ou de tiers sera sujette aux pénalités prévues par les présentes conditions d’utilisation et la loi. L’Utilisateur sera responsable de toute telle violation, que cette violation soit intentionnelle ou non, effectuée par l’Utilisateur ou par un tiers avec la connaissance de l’Utilisateur. De plus, l’APEM se réserve tous ses droits et recours, notamment pour mettre fin à toute telle violation, obtenir compensation pour ses dommages, et empêcher toute violation ultérieure.

Modifications

Site et Services

L’APEM se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site et des Services offerts à tout moment et à sa seule discrétion.

Conditions d’utilisation

L’APEM se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les nouvelles conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur affichage sur le Site.

Actes interdits

Il est strictement interdit, par action ou omission, de quelque manière que ce soit, par soi-même ou par un tiers:

De copier ou extraire le contenu du Site;
D’utiliser le Site ou les Services à des fins non-autorisées, illégales ou criminelles;
De passer une commande sous le nom d’une autre personne de manière à tromper autrui ou l’APEM;
De modifier, copier, détourner ou contourner le code du Site et/ou ses mécanismes de protection;
D’empêcher ou limiter l’accès au Site et aux Services par tout autre utilisateur;
De télécharger sur le Site tout virus ou autre programme nuisible;
D’obtenir, modifier ou copier illégalement les informations de tiers;
D’agir de toute autre manière à l’encontre des exigences de la bonne foi ou à l’encontre de toute autre obligation découlant de toute législation applicable.

Général

Titres

Les titres sont utilisés aux fins de simplifier la lecture et ne limitent d’aucune manière les dispositions contenues aux présentes conditions d’utilisation.

Législation

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Élection de for

Tout différend ou litige en lien avec le Site, les présentes conditions d’utilisation, les Services ou la relation entre l’APEM et l’Utilisateur – incluant notamment leur validité, leur exécution, leur interprétation ou leur terminaison – est obligatoirement soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), à l’exclusion formelle de tout autre tribunal compétent.